Partager par mail

Le budget de la commune – 2018

Le compte administratif 2017

L’excédent du budget de fonctionnement 2017 s’élève à 1 796 000 €. C’est l’écart entre les dépenses et recettes réalisées tout au long de l’année écoulée.

Il s’explique par des économies sur les achats de fournitures des différents services administratifs et une maîtrise des dépenses des services techniques etc.

De plus, une hausse des recettes améliore le montant de l’excédent.

Le résultat positif du fonctionnement est affecté en recette de fonctionnement au budget primitif 2018 et servira à alimenter le versement à l’investissement, alors que le résultat positif de l’investissement sera lui directement affecté à la section d’investissement du BP 2018 pour un montant de 1 029 k€.

Le débat d’orientation budgétaire

Présenté en priorité en Commission des Finances et des Travaux, il permet de définir les grandes orientations de la commune, de faire le point sur les projets, leur financement et mesurer le niveau d’endettement et la capacité de la commune à pouvoir emprunter.

Ce rapport présenté en conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, a fait l’objet d’un vote des membres du Conseil.

Le budget primitif 2018 s’établit à 14 853 400 €

En fonctionnement, les recettes ont été estimées en fonction de la loi de Finances 2018 (évolution des bases cadastrales qui déterminent le montant de nos impôts locaux de 1,24%).

L’ensemble des dotations a été fixé sans augmentation par rapport à 2017. A noter une diminution de la recette fiscale due à l’intégration d’un prélèvement de l’état pour logements sociaux non réalisés.

Les dépenses de fonctionnement subissent une évolution normale, notamment pour la masse salariale qui augmente de 2,88  %.

L’enveloppe dédiée aux associations est maintenue au même niveau qu’en 2017 soit 242 000 €.

En investissement, les opérations nouvelles s’établissent à 3 922 000 €.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 45 000 €.

Les recettes proviennent essentiellement du budget de fonctionnement par le virement d’un montant de 2 127 000 € auquel s’ajoutent 41 000 € d’amortissement.

 

FONCTIONNEMENT : DEPENSES

FONCTIONNEMENT : RECETTES

INVESTISSEMENT : DEPENSES

INVESTISSEMENT : RECETTES

Les dotations de l’Etat

Ces dotations représentaient en 2010, 1 387 000 €, en 2018, elles ne représentent plus que 838 000 €. C’est une perte de recettes pour la commune d’environ 700 000 € sur la période soit 100 000 € par année.

Les Impôts locaux

 

 

L’endettement

Le dernier emprunt nous coûte cette année 31 000 € en intérêts et 45 000 € en capital.

L’endettement représente en encours 119  € par habitant quand la moyenne des communes de même strate s’élève à 928 € par habitant.

 

Le domaine de l’ermitage – Budget des gîtes

La gestion des trois gîtes de l’Ermitage est réalisée par un budget annexe.
La section d’exploitation est arrêtée à la somme de 74 600  €.

La section d’investissement représente en dépenses et recettes la somme de 59 838 €.

Les recettes correspondent à la location des gîtes et les dépenses à leur entretien.

 

La loi NOTRe

La création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée au 1er janvier 2018, bouleverse les habitudes comptables instaurées.
Les transferts à la Métropole des charges et des recettes afférentes créent des mécanismes nouveaux auxquels les fonctionnaires et les élus doivent faire face pour préserver une bonne gestion de la commune.

La Métropole s’appuiera sur les services de la commune pour assurer la continuité du service public sur la base de conventions de gestion transitoire pour l’année 2018.

Les agents de la commune accompliront pour le compte de la Métropole, les actes matériels nécessaires à l’exercice des compétences transférées et le budget 2018 prend en compte des dépenses et les recettes liées aux différents transferts.

Ont été transférées les compétences suivantes :

  • Le Plan Local d’Urbanisme
  • Gestion des plages concédées par l’Etat
  • Action de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création aménagement entretien et gestion de réseaux de chaleur et de froid
  • Voirie et signalisation
  • Parcs et aires de stationnement
  • Espaces publics dédiés au déplacement urbain
  • Electricité et gaz
  • Infrastructures nécessaires à l’usage des véhicules électriques rechargeables
  • Habitat
  • Politique de la ville
  • Assainissement et pluvial – Eau
  • Service d’Incendie et de Secours
  • Défense extérieure contre l’incendie
  • Tourisme
  • Ordures ménagères
  • GEMAPI