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Le budget de la commune – 2019

Le compte administratif 2018

L’excédent de Fonctionnement 2018 s’élève à 3.332.840 €. Il sera repris en recette sur le budget 2019. Il correspond à une bonne maîtrise des dépenses, moindre consommation des crédits prévus au budget primitif et ainsi qu’à une amélioration des recettes par rapport aux prévisions, les notifications de l’état arrivant tardivement.
L’augmentation des droits de mutation (marché immobilier) traduit une évolution de l’activité économique immobilière sur la commune en 2018.

En investissement, le solde de l’exécution en déficit de 34.982 € est ajouté au solde des restes à réaliser et traduit un besoin de financement de 559.100 € qui sera couvert par le virement du Fonctionnement à la section d’investissement.

Le débat d’orientation budgétaire

Présenté tout d’abord en commission des finances, permet aux élus membres de mesurer l’évolution des dépenses et recettes. L’objectif étant de prévoir pour les prochaines années, comment financer l’évolution des dépenses consécutives aux services publics et quelles sont les possibilités d’économie pouvant être réalisées en parallèle.

Le budget primitif 2019

En fonctionnement

L’ année 2019 sera marquée par une hausse de la masse salariale consécutive à la revalorisation du régime indemnitaire des agents de la commune sur le modèle de celui mis en place par la Métropole et auquel s’ajoute l’attribution des titres-restaurant à compter du 1er juillet.

Enfin, la hausse du SMIC, les formations professionnelles, l’évolution de carrière des agents, les remplacements occasionels participent à la hausse de la masse salariale sans augmentation d’effectifs.

L’enveloppe aux associations est maintenue au même niveau à 242.000 €.

Il est prévu une dépense de 106.000 € imposée par l’état au titre de l’article 55 de la loi SRU, concernant l’insuffisance de logements sociaux sur la commune.

La charge financière (intérêt des emprunts) s’établit à 30.110 € pour 2019 et traduit le très faible endettement de la Commune.

En recettes, l’évolution des bases de l’imposition de la Taxe d’Habitation, du Foncier bâti et non bâti de 2,2% est fixée par la loi de Finances 2019 et alignée sur un calcul de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.
Au total, le budget de Financement s’élève à 9.494.000 €.

En investissement

Un budget primitif affiché de 4.146.000 € financé par le virement de la section de Fonctionnement le FCTVA, les subventions, les amortissements, la Taxe d’aménagement, dotations, exédent de Fonctionnement…

En conclusion, aucun emprunt n’est envisagé pour réaliser les investissements de 2019, et le BP prévoit le maintien des taux d’imposition des 3 taxes locales (TH, TFB et TFNB).

• L’attribution de compensation métropolitaine

Au 1er janvier 2019, les 12 communes de la Métropole ont transféré des compétences (ex : voirie, espaces verts, éclairage public…). Elles ont aussi transféré le personnel rattaché à ces compétences. Elles ont transféré en même temps le financement pour gérer ces compétences. Toutes ces opérations sont réglées à travers une attribution de compensation négative, inscrite en charge de Fonctionnement et d’investissement.

Les investissements

Budget de Fonctionnement

Budget d’investissement

Le budget des gîtes de l’ermitage

Le compte administratif des gîtes pour l’année 2018, traduit des dépenses d’exploitation (entretien des gîtes) pour 15.719 € et des recettes (location) pour 29.868 €, ajoutées au résultat antérieur reporté pour un total de 54.011 €.

Pour 2019, le budget primitif des gîtes s’établit à 130.059 € réparti comme suit :

• Exploitation : 83.748 €

• Investissement : 46.311 €

taux d’imposition

Maintien des taux d’imposition des impôts locaux qui auront
évolué de 9 % en 15 ans. Voir tableau ci-contre :