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Le budget de la commune

Le compte administratif 2016

L’excédent de fonctionnement de 3 592 235 € sert à combler le besoin de financement de l’investissement pour 2 228 696 € (mise en réserve).
L’excédent repris au BP 2017 est donc de 1 363 538 € diminué de 30 586 € (participation au syndicat d’électricité : SYMIELEC) soit, 1 332 951 €.
Des dépenses déduites et une hausse des recettes réalisées par rapport aux prévisions traduisent globalement un compte de résultats positif. Les dépenses d’équipement se sont établies à 3 043 341 € dont 2 491 091 € pour le seul restaurant scolaire.

Le débat d’orientation budgétaire

Arrêté par la commission des finances et des travaux, il a été présenté en Conseil Municipal au cours de la séance du 27 mars 2017. Les grandes lignes du Budget 2017 sont présentées aux élus avec en point de mire, les recettes fiscales et par conséquent, le maintien ou non des taux d’imposition. Les prévisions budgétaires affichées permettent à la commune de préserver en 2017 les taux de nos impôts locaux.

Le budget primitif 2017

Budget primitif

En fonctionnement

La loi de finances 2017 fixe une évolution des bases fiscales de 0,4 % contre 1 % en 2016. Cette différence fait perdre à la commune 25 000 €.

Comme ces dernières années, les dotations de l’État sont en baisse :

La dotation globale de fonctionnement est en baisse de 8,36 %.
La dotation nationale de péréquation sensée rattraper les écarts négatifs, est prévue à 80 000 € contre 152 000 € en 2016.
Les produits des services (restaurant scolaire, activités périscolaires…) seront en faible progression étant donné l’augmentation très mesurée des différents tarifs votés en Conseil Municipal.
Les dépenses de fonctionnement ont été estimées en fonction des dépenses réalisées en 2016. Ainsi, le montant des charges à caractère général est fixé à 1 552 240 € contre 1 620 435 réalisé en 2016.
La masse salariale réduite des 11 salaires des fonctionnaires transférés à TPM (Ordures ménagères et Tourisme) passe de 4 228 000 € réalisée en 2016 à 4 067 587 € pour 2017.
Les charges de gestion courante restent assez stables : 819 293 € en 2017 contre 831 270 € réalisées en 2016.
L’enveloppe dédiée aux associations est malgré tout maintenue à 242 360 €.
La charge de la dette s’élève à 40 894 € et intègre les 6 000 € prévus au titre de l’emprunt relais.
Enfin, une provision pour risques et charges est inscrite pour 100 000 € (financement du projet Fliche Bergis).
Les amortissements et le virement à la section d’investissement respectivement à hauteur de 397 003 € et 1 495 492 €, financent une partie des investissements.

Fonctionnement Recettes

Fonctionnement Dépenses

Fonctionnement Dépenses

En Investissement

Les nouvelles opérations 2017 s’élèvent à 2 090 882 €. Seules les subventions notifiées à ce jour sont inscrites en recettes.
Les restes à réaliser s’ajoutent en recettes pour 2 373 542 € et en dépenses pour 1 303 293 €.

Opération nouvelles d’investissement Dépenses
Voirie 110 000 €
Mise en sécurité 10 200 €
Environnement forêt 10 000 €
Postes de secours 13 000 €
Vidéo protection 70 100 €
Travaux pluvial 10 000 €
Domaine de l’Ermitage 57 500 €
Réseau incendie 40 000 €
Cimetière 100 000 €
Divers travaux bâtiments 244 000 €
Équipements sportifs 5 000 €
Travaux électricité 114 000 €
Espaces verts 15 000 €
Acquisition matériel informatique 70 000 €
Acquisition mobilier administratif 5 000 €
Matériel restaurant scolaire 9 982 €
Mobilier matériel scolaire 5 000 €
Autres matériels 64 600 €
Acquisition de véhicules 70 000 €
Jeux divers pour enfants 20 000 €
Projet cuisine centrale 527 500 €
Accessibilité PMR 10 000 €
Acquisitions immobilières 450 000 €
Illuminations 5 000 €
Fort de la Coudoulière 35 000 €
Aide aux façades 20 000 €
Investissement Recettes

Investissement Recettes

Investissement Dépenses

Investissement Dépenses

Le domaine de l’ermitage (gestion)

Le domaine de l’Ermitage, acheté par le Conservatoire du Littoral, est confié en gestion à la municipalité. A cet effet, la commune a créé 3 gîtes mis en location depuis le printemps 2016. Le Budget Primitif 2017 des gîtes s’établit à 64 295 €, réparti en section d’exploitation pour 32 148 € et en section d’investissement pour 32 147 €.
Les recettes correspondent aux locations et les dépenses à l’entretien des gîtes.

La loi NOTRe

Les transferts au 1er janvier 2017

Les Ordures Ménagères Tourisme
Les Recettes 885 565 € Les Recettes 38 743,60 €
Les Dépenses 674 184 € Les Dépenses 42 745,05 €
Le solde transféré 211 381 € Le solde transféré – 4001,45

En 2002 au moment de la constitution de l’agglomération Toulon-Provence- Méditerranée, les communes ont transféré leurs taxes professionnelles ainsi que certaines charges (transport, incinération des déchets…). La différence positive entre les recettes transférées et les dépenses représentaient en 2016, 17 183 € rendue à la commune sous forme d’attribution de compensation (AC).

Pour 2017, les nouveaux transferts (collecte des déchets et Tourisme), entraîneront une nouvelle AC positive de 224 563 €.
AC 2016 17 183 €

Transfert de compétence Collecte des déchets : 211 381 €
Transfert de compétence Tourisme : – 4 001 €
AC 2017 224 563 €

L’eau

L’équilibre du budget primitif 2017 s’établit à 1 552 235 € qui financeront les divers travaux d’eau.
La section d’exploitation pour : 741 375 €
La section d’investissement pour : 810 860 €
La Délégation de Service Public qui a démarré au 1er janvier 2013 doit être transférée à l’agglomération au 1er janvier 2018 dans le cadre des nouvelles compétences obligatoires de la loi NOTRe.