Publication des actes
En vertu de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311, à compter du 1er juillet 2022, les actes à portée réglementaire doivent désormais être publiés sous format électronique pour garantir l’information du public.
Ainsi, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, vous retrouverez ci-dessous, les actes de la collectivité classés par année et thématique.
2023
Arrêtés municipaux :
AM 2023-046 Place de stationnement PMR – Square Marc Baron
AM 2023-039 Suppression d’une place de stationnement rue Jean Aicard
AM 2023-018 AOT Les Pescadous du creux
Décisions municipales :
16-2023 FIXATION DES TARIFS DU COLUMBARIUM ET DU CIMETIERE COMMUNAL
15-2023 FIXATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2022-2023
14-2023 Attribution MAPA 12-2022 lot 2
13-2023 Attribution MAPA 12-2022 lot 1
12-2023 Location salle Marc Baron
11-2023 Tarif du loyer de la crèche « LEI RISOULET »
10-2023 Tarif pour le portage des repas
09-2023 Tarifs de la bibliothèque municipale et de l’atelier d’écriture
08-2023 Redevances de stationnement des taxis
07-2023 Tarif pour l’utilisation des stades municipaux
06-2023 Tarifs prêt de matériel de festivité
05-2023 Tarifs des locations des salles municipales
04-2023 Tarifs de location du matériel de la salle Marc BARON
03-2023 Tarif de la location de la salle Marc BARON
02-2023 Tarifs de droits de place
01-2023 Tarifs de droits de voirie
2022
Police municipale générale :
2022-385 Réglementation de l’ouverture et de la fermeture du plateau sportif Louis Clément
2022-359 Réglementation Engins de Déplacements Personnels sur les quais
2022-304 Limitation des usages et des prélèvements d’eau
2022-294 Interdiction de l’usage des douches publiques sur les plages
Stationnement et circulation :
2022-450 Interdiction d’arrêt et de stationnement sur le site de la Coudoulière
2022-440 Suppression d’une place de stationnement PMR avenue de la Mer
2022-366 Circulation et stationnement dans les massifs forestiers durant la saison estivale
2022-343 Réglementation de la circulation piétons sur le sentier du littoral
2022-341 Création de place de stationnement réservée PMR – Immeuble Le Palma – Av. de la Mer
2022-292 Création emplacement réservé membres SNSM
2022-289 Création de place de stationnement réservée PMR – Immeuble Le Miami – Av. de la Mer
2022-275 Stationnement réglementé sur la Commune
2022-271 Interdiction d’arrêt et de stationnement permanent – Site de la Coudoulière
2022-270 Création d’un emplacement de stationnement réservé PMR – Site de la Coudoulière
2022-251 Délimitation des voies métropolitaines
2022-243 Réservation de stationnement – Police municipale
Numérotage des voies :
2022-456 Complément de numérotage de voirie – Boulevard de Lorraine
2022-336 Numérotage Rue Jean Aicard-Rue Résidence Port soleil
2022-319 Numérotage Les Jardins de Pin Rolland
2022-276 Numérotage Port Pin Rolland
2022-279 Numérotage Rue des Écoles
Décisions municipales :
36-2022 Régie n° 25767 Recettes liées aux activités sportives et culturelles
37-2022 Régie n° 25703 Avances et recettes liées à la location des gites communaux
35-2022 Défense des intérêts de la Commune – Référé Tribunal judiciaire
34-2022 MAPA 2022-08 Entretien des réseaux pluviaux privatifs de la Commune
33-2022 Tarifs des activités périscolaires – extrascolaires et restauration collective – 2023
32-2022 MAPA n°2022-09 Assurances risques statutaires
31-2022 Actualisation de la régie de recettes – Vie de la Cité
30-2022 Avenant n°1 MAPA 2021-04 MOE Maison des jeunes et médiathèque
29-2022 MAPA n°2022-04 Exploitation du cinéma Marc Baron
28-2022 Défense des intérêts de la Commune – Requête en annulation de l’arrêté de retrait de permis de construire
27-2022 Modification des tarifs des courses communales
26-2022 Mise à disposition de matériel CDOS-Commune
25-2022 Défense des intérêts de la Commune – Requête en annulation d’arrêté de permis de construire
24-2022 Modification de la régie de recettes n°25760 – Vie de la Cité
23-2022 Modification des tarifs des activités extrascolaires et périscolaires
22-2022 Acceptation d’un don
21-2022 Aliénation de gré à gré – Bus IVECO
20-2022 MAPA n°2022-02 Maintenance du réseau et des équipements de vidéoprotection