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Acte de décès

Le formulaire vous permet de faire vos demandes d’actes d’état civil en ligne. Votre demande ne peut être prise en compte uniquement si l’acte d’état civil a été enregistré à Saint-Mandrier-sur-Mer. L’acte sera acheminé par voie postale.

AVERTISSEMENT En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent.

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    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.