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Actualités PLU

Transition énergétique : un cadastre solaire en ligne pour évaluer le potentiel de votre toiture

Dans le cadre de sa compétence en matière de transition énergétique, Territoire d’Énergie Var (TE83) met à disposition du public un cadastre solaire gratuit, accessible à l’adresse suivante : https://cadastre-solaire.te83.fr
Cet outil simple et intuitif permet, en quelques clics, d’évaluer le potentiel solaire d’une toiture, que ce soit pour un projet de photovoltaïque ou de solaire thermique. Grâce à une géolocalisation précise et à des estimations personnalisées de production, chacun peut vérifier la faisabilité d’une installation sur son bâtiment.
Ce cadastre est un outil public au service de la transition énergétique locale.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2017.

Conformément aux dispositions de l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération est affichée sur les panneaux d’information de la Mairie et de la Mairie Annexe.

Le dossier complet est consultable aux services techniques de la Mairie – 7 rue Anatole France – 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, aux jours et heures d’ouverture, du lundi au vendredi.

La version informatique du dossier est téléchargeable dans la rubrique PLU.

 

Fin de l’Enquête Publique

L’enquête publique relative à la Révision du POS valant Elaboration du PLU a pris fin le vendredi 19 mai 2017 à 17 h 00. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public aux jours et heures de réception du public du service urbanisme (Lundi, mercredi, vendredi de 14 h 00 à 17 h 00) pour être consultés.

Ils sont également téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

Le Règlement National d’Urbanisme

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours de finalisation. Cependant n’ayant pu être approuvée avant le 27 mars 2017, la commune de Saint Mandrier s/Mer, comme bon nombre de communes varoises, est soumise au régime du RNU, et ce jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Toute demande d’autorisation d’urbanisme est par conséquent subordonnée à l’avis conforme du représentant de l’Etat. Autrement dit tout avis défavorable du représentant de l’Etat fera obligatoirement l’objet d’un arrêté de refus (permis) ou d’une décision d’opposition (déclaration préalable).