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Actualités PLU

Fin de l’Enquête Publique

L’enquête publique relative à la Révision du POS valant Elaboration du PLU a pris fin le vendredi 19 mai 2017 à 17 h 00. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures de réception du public du service urbanisme (Lundi, mercredi, vendredi de 14 h 00 à 17 h 00) pour être consultés.

Ils seront également téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

  • Consulter le rapport du Commissaire enquêteur (lien à venir)
  • Consulter les conclusions du Commissaire enquêteur (lien à venir)

Le Règlement National d’Urbanisme

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est en cours de finalisation. Cependant n’ayant pu être approuvée avant le 27 mars 2017, la commune de Saint Mandrier s/Mer, comme bon nombre de communes varoises, est soumise au régime du RNU, et ce jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Toute demande d’autorisation d’urbanisme est par conséquent subordonnée à l’avis conforme du représentant de l’Etat. Autrement dit tout avis défavorable du représentant de l’Etat fera obligatoirement l’objet d’un arrêté de refus (permis) ou d’une décision d’opposition (déclaration préalable).