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Débroussaillement

L’obligation de débroussailler

Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. (Voir l’Arrêté Préfectoral du 30 mars 2015, et de l’arrêté du Maire du 20 octobre 2016 portant obligation de débroussaillement et de maintien débroussaillé de l’intégralité du territoire de la commune).

Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

Débroussailler c’est une nécessité. Débroussailler, c’est une obligation :

  • Pour protéger sa famille, sa maison, son terrain et ses biens.
  • Pour limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
  • Pour protéger la forêt et faciliter le travail et l’accès des pompiers.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 €. Suite à une mise en demeure restée sans effets, il s’expose à une amende de 30 €/m² non débroussaillé.

En zone urbaine, ZAC ou lotissement : Débroussaillement sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie, et même dépourvue de construction.

Hors zone urbaine : Débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de toute construction, y compris sur les fonds voisins.

L’arrêté préfectoral réglemente le débroussaillement :

  1. Éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches.
  2. Couper toute branche à moins de 3 m d’une construction ou de la toiture.
  3. Élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimale de 2 m 50 et suppression des arbustes.
  4. Espacer les arbres de 3 m les uns des autres.
  5. Dégager un gabarit de passage de 4m minimum sur les voies d’accès.

Le débroussaillement est une obligation imposée par l’article L131-10 du Code Forestier.

En application de l’article L134-7 du même code, la Commune est responsable de l’application de la réglementation sur le débroussaillement de son territoire. Elle organise des tournées de contrôle de débroussaillement avec un agent de l’Office National des Forêts (ONF)

« Comment et pourquoi débroussailler dans le Var ? »

 

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