Partager par mail

Élections

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède lors des élections européennes. Il n’y a pas de second tour.

 

Les différentes démarches pour vous inscrire sur les listes électorales :

Vous pouvez vous inscrire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.

 

Textes de loi et références

 

Vérifier votre inscription sur les listes électorales

En cliquant sur le lien ci-dessous : Ce service en ligne vous informe du numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché, de l’adresse du bureau de vote et de votre numéro d’ordre.

Interroger votre situation électorale ici.

 

Voter par procuration

Téléchargez le Formulaire Cerfa n° 14952*01 – A remplir accompagné des pièces justificatives et à faire valider.

A compter de janvier 2022, un électeur pourra récupérer son NNE (Numéro National Electeur) soit sur sa future carted’électeur soit sur le module « interroger sa situation électorale » / (ISE) de service-public. 
Ce numéro deviendra obligatoire pour établir une procuration : Le mandant devra indiquer son NNE ainsi que celui de son mandataire sur le Cerfa ou depuis maprocuration.gouv.fr.

 

Nouveau dispositif de gestion des listes électorales – Rectification d’erreurs

En date du 1er août 2016, l’Etat a réformé les modalités de gestion des listes électorales en créant -notamment- le Répertoire Electoral Unique.
La mise en place de ce nouveau système a pu générer des erreurs d’état-civil sur votre carte d’électeur voire la radiation des listes électorales.

1/ Vous constatez une ou des erreurs sur votre carte d’électeur : vous devez vous rapprocher des services de l’INSEE puisque les communes ne sont plus habilitées à intervenir sur les données d’état-civil.

L’INSEE vous propose la procédure suivante en ligne : Cliquez ici

2/ Vous avez été radié : vous devez vous réinscrire auprès du service des élections dans les plus brefs délais.

Tél. 04 94 11 51 64

Courriel cmenard@ville-saintmandrier.fr

 

Où, quand, comment, pourquoi ? 

N’attendez pas pour vous inscrire sur les listes électorales. 1ère inscription, déménagement, actualisation de vos données…

Vous avez le choix d’effectuer cette démarche auprès du service des Elections (documents à présenter, modalités, etc.) ou en vous connectant au site mon service public.fr

 

Quand s’inscrire ?

Le service des Élections rappelle : conformément à la nouvelle réglementation sur la gestion des listes électorales entrée en vigueur le 1er janvier 2019,  Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année électorale, une date limite d’inscription est imposée fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.

 

Une réforme d’ampleur de la gestion des listes électorales communales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il a été décidé par l’INSEE de renseigner sur les listes électorales communales le libellé de la commune de naissance des électeurs en fonction de leur année de naissance.

Par conséquent, toutes les personnes nées à Saint-Mandrier avant 1950, alors section de la Seyne sur mer, se verront indiquer comme lieu de naissance sur leur carte d’électeur « la Seyne-sur-mer ».

Après de nombreux échanges avec l’INSEE et la Préfecture du Var, aucune modification n’a pu être envisagée.

Documents à télécharger