Autres démarches
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Mis à jour le 21 octobre 2016Formulaire
Ministère chargé des finances
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir intervenues à partir du 1er janvier 2016
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)