Accueil | Le conseil municipal | 7 – INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR PASSER LES CONTRATS D’ASSURANCE AINSI QUE POUR ACCEPTER LES INDEMNITES DE SINISTRE Y A-2
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7 – INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE POUR PASSER LES CONTRATS D’ASSURANCE AINSI QUE POUR ACCEPTER LES INDEMNITES DE SINISTRE Y A-2
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