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La publicité des actes

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, à compter du 1er juillet 2022, les actes à portée réglementaire doivent désormais être publiés sous format électronique.

Vous retrouverez ainsi ci-dessous, l’ensemble des actes de la collectivité classés par année et thématique.