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Consultation publique relative à l’élaboration du schéma régional biomasse PACA

22 octobre au 23 novembre 00:00

L’énergie issue de la biomasse est une source d’énergie renouvelable qui dépend du cycle de la matière vivante végétale et animale.

L’énergie biomasse est la forme d’énergie la plus ancienne utilisée par l’homme depuis la découverte du feu à la préhistoire. Cette énergie permet de fabriquer de l’électricité grâce à la chaleur dégagée par la combustion de ces matières (bois, végétaux, déchets agricoles, ordures ménagères organiques) ou du biogaz issu de la fermentation de ces matières, dans des centrales biomasse.

 

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables, notamment des énergies produites à partir de la biomasse : le bois, les co-produits agricoles, les biodéchets, les matières végétales, les effluents d’élevages, etc.

Comme le prévoit cette loi, l’Etat et la Région doivent élaborer ensemble un Schéma régional biomasse.

À quoi sert le Schéma régional biomasse ?

Le schéma régional biomasse a deux objectifs :

• Dresser un état des lieux des ressources en biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique

• Déterminer des orientations et actions à mettre en œuvre dans la région pour favoriser la mobilisation de ces ressources et le développement des filières énergétiques correspondantes (bois-énergie, méthanisation…) et non énergétiques (chimie biosourcée, éco-construction..) .

Comment est-il élaboré ?

Le Schéma régional biomasse est élaboré conjointement par le préfet de région et le Président de la Région.

Il a été rédigé suite à la capitalisation des travaux existants et à une large concertation : une quinzaine d’ateliers thématiques ont été organisés.

Quelles sont les attentes ?

Le Schéma régional biomasse répond à plusieurs attentes :

• Mobiliser et anticiper l’organisation des usages biomasse dans la région

• Satisfaire les objectifs de développement des énergies renouvelables

• Préserver les autres modes de valorisation, la hiérarchie des usages dans des conditions de mobilisation soutenables

Le comité régional biomasse : une instance de gouvernance élargie

Compte-tenu de la dynamique engagée et de l’importance d’une concertation en continue autour de l’élaboration et la déclinaison opérationnelle du Schéma régional biomasse, le comité régional biomasse comprend l’ensemble des structures représentatives suivantes :

• Ressource : « forêt-bois », « déchets » ou « agricole, agro-alimentaire et aquacole »

• Usages : Construction, Industrie – matière biomasse, Energie, Chimie biosourcée

• Acteurs : Producteur, Transformateur, Utilisateur

Le Comité régional biomasse est piloté par l’Etat et la Région.

Calendrier des grandes étapes

• Août-Septembre 2018 : consultation de l’autorité environnementale

• Octobre-novembre 2018 : consultation publique

• Novembre – décembre 2018 : finalisation du Schéma régional biomasse

• 1er trimestre 2019 : approbation par la Région et l’Etat

• 2nd trimestre 2019 : lancement des feuilles de routes et comités de chaines de valorisation

 

 

La participation du public à la consultation sur le projet aura lieu du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus : Ici

Les modalités de cette consultation sont indiquées sur les sites Internet de la préfecture de région et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :