Publication des actes réglementaires

Pendant la période d’état d’urgence et conformément à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les actes réglementaires pris par la Ville ne sont plus publiés en papier … Lire la suite de Publication des actes réglementaires