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Publication des actes réglementaires

Pendant la période d’état d’urgence et conformément à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les actes réglementaires pris par la Ville ne sont plus publiés en papier sur le tableau d’affichage de la mairie et ne sont plus consultables par le public. L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet aux collectivités territoriales de publier les actes réglementaires sur leur site Internet.

Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes

Article 7

  1. – Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales et du dernier alinéa du I de l’article L. 121-39-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

 

 

Actes du 29 mai 2020

Arrêtés de délégation de fonctions aux Adjoints au Maire

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 1ERE ADJOINTE

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 3E ADJOINTE –

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 4E ADJOINT

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 5E ADJOINTE

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 6E ADJOINT

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 7E ADJOINTE

99_AR-ARRETE DE DELEGATION 8E ADJOINT

 

Acte du 27 avril 2020

  • DECISION MUNICIPALE 15-2020 portant sur la fixation des tarifs des activités périscolaires, des activités extrascolaires et de la restauration scolaire.

 

Actes du 23 avril 2020

  • DECISION MUNICIPALE 14-2020 portant sur la défense des intérêts de la commune dans l’affaire Poggioli contre PC 083 153 19 S0024
  • Décision Municipale 13-20 portant la fixation des tarifs des activités périscolaires, des activités extrascolaires et de la restauration scolaire.

 

Acte du 22 avril 2020

  • Décision Municipale 12-2020 portant sur la défense des intérêts de la commune dans l’affaire Ligue des Droits de l’Homme contre Arrêté 2020-110.

 

Acte du 17 avril 2020

  • Décision Municipale 11-2020  portant sur le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme relative à la transformation des biens municipaux.

 

 

Actes du 8 avril 2020

  • Décision municipale 8-2020 portant sur le choix de l’attributaire du MAPA n° 2019-11 – Entretien des installations de chauffage et de climatisation de la commune à la société IDEX.
  • Décision municipale 9-2020 portant sur le choix de l’attributaire pour le lot 1 du MAPA 2020-01 – Réalisation des contrôles et maintenance sur les extincteurs, alarmes anti-intrusion et anti-incendie communaux.
  • Decision municipale 10-2020 portant sur le choix de l’attributaire pour le lot 2 du MAPA 2020-01 – Réalisation des contrôles et maintenance sur les extincteurs, alarmes anti-intrusion et anti-incendie communaux.

 

Actes du 6 avril 2020

 

Actes du 2 avril 2020

  • Décision Municipale 3-2020 portant sur la défense des intérêts de la commune dans l’affaire POGGIOLI contre PC 083 153 19 S0024