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Documents administratifs

Carte grise

Où s'adresser : Mairie de Saint-Mandrier (04 94 11 51 60) ou Mairie annexe du Pin Rolland (04 94 30 91 85) ; Péfecture du Var - Bd. 112ème. régiment d'infanterie - 83000 Toulon (04 94 18 83 83)

Renseignements et pièces à fournir : 1 pièce d'identité ; 1 certificat de passage dans un centre de contôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule est de plus de 4 ans) ; 1 certificat de cession ; 1 demande d'immatriculation ; la carte grise barrée, datée et signée par le revendeur ; 1 demande d'immatriculation ; 1 attestation de non-gage pour un véhicule immatriculé dans un autre département ; un chèque établi à l'ordre du "régisseur des recettes de la Préfecture du Var" (pour les véhicules de plus de 4 ans).

Coût : 28 Euros/cheval fiscal - 14 Euros/cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans. (véhicule PTC 3T5 max.)

A savoir : Le non-changement de propriétaire ou d'adresse sur la carte grise est passible d'une amende de 140 Euros. La déclaration de changement d'adresse doit être effectuée dans un délai maximum de 1 mois auprès de la préfecture du département, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (plus 1 certificat de non-gage de moins d'un mois si changement de département).

Télécharger : www.cerfa.gouv.fr

 

 

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